CODE ISPS
L’ISPS, International Ship and Port Security, qui en français signifie Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires est entré en vigueur depuis juillet 2004.
Le code ISPS a été adopté suite aux attentats du 11 septembre 2001, qui ont révélé aux yeux du monde la puissance destructive des actes terroristes, le code ISPS ne dispose que d’un champ d’action réduit et limité exclusivement à la prévention des actes de terrorisme. Il ne doit donc en aucun cas être confondu avec la sécurité maritime.
Champ d’action
D’une manière générale, le code ISPS est un outil international de prévention des actes illicites contre les navires commerciaux, les personnes et marchandises transportées et enfin les installations portuaires. Son mode opératoire consiste à détecter, prévenir et dissuader les actes criminels susceptibles de compromettre la sûreté du transport maritime.
Il doit être mis en œuvre au sein de :
- Mise en œuvre au sein des états
- Mise en œuvre au sein des compagnies maritimes
- Mise en œuvre dans les ports: c’est ce que nous voyons ci-dessous
Le Code ISPS réglemente la coopération internationale à travers des dispositions dont l’objet est la prévention et non l’action bien qu’il existe des liens entre les deux. L’obtention d’une « certification de conformité au code ISPS est la preuve pour tous les acteurs maritimes que les mesures de précautions adéquates existent à bord du navire ou dans les installations portuaires certifiées.
Selon les prescriptions du code ISPS, les Etats membres doivent systématiquement procéder à une évaluation des risques en présence au sein de leurs installations portuaires. Cette évaluation, matérialisée par un plan de sûreté de code « Port Facility Security Plan ou PFSP », doit être faite par un agent formé à cette tâche : Le « Port Facility Security Officer ou PFSO ».
De même, les installations portuaires soumises au code ISPS doivent obligatoirement être pourvues d’équipements spéciaux à l’instar de la vidéo surveillance, des détecteurs de mouvements et des Réseaux Radio Maillé (réseau sans fil basé sur la technologie Wi-Fi utile à la transmission numérique de données, de voies ou de vidéos). Sans toutefois oublier les mesures classiques telles que la construction de barrières de protection.
Le plan de sûreté du navire décrit aussi les mesures de sûreté qui doivent être appliquées pour trois niveaux de sûreté, les procédures d’audit, l’organisation et l’exécution des tâches liées à la sûreté du navire. Il décrit également les relations entre navire / compagnie maritime / installations portuaires, les procédures de communication avec les gouvernements et aux différents niveaux.
- Le niveau 1 définit les mesures minimales appropriées et maintenues en permanence ;
- Le niveau 2, définit les mesures additionnelles à maintenir pendant une période déterminée en raison d’un risque accru d’incident de sûreté (renforcement des contrôles d’accès, surveillance accrue) ;
- Le niveau 3 prévoit l’activation de mesures spéciales à maintenir pendant une période limitée en cas de menace probable ou imminente (exemple appareillage ou évacuation du navire, arrêt des opérations …).
Quelque soit le niveau de sécurité, le plan de sécurité définit pour un navire doit pouvoir garantir entre autres :
- Qu’aucune marchandise prohibée ne puisse être chargées à bord des navires ;
- Que toutes les marchandises embarquées dans un navire soient convenablement inscrites au manifeste dudit navire ;
Que l’accès à bord puisse être contrôlée en termes de fouille au corps, de fouille de bagage, d’inscription dans un registre de bord et de port obligatoire de badge.